Règlement Boursorama


Règlement Boursorama de l’offre de parrainage 80€ valable du 10/09/2015 au 19/11/2018.

Vous trouverez ci-après le règlement mis à disposition par Boursorama Banque à l’attention des parrains et qui définit la manière dont fonctionne le parrainage. Ce document est présenté ici à titre informatif, par soucis de transparence vis-à-vis des filleuls. Il ne définit pas de relation contractuelle entre Code et Parrainage: Boursorama ou les parrains et les filleuls.


 

Article 1 : Définitions

Parrain : Tout titulaire d’un ou de plusieurs Compte(s) Bancaire(s) dans les livres de BOURSORAMA qui communique à BOURSORAMA les coordonnées d’un tiers, personne physique, susceptible d‘être intéressé par les produits et services de BOURSORAMA.

Filleul : Toute personne non titulaire, et n’ayant jamais été titulaire, d’un compte ou d’un contrat chez BOURSORAMA dont les coordonnées ont été communiquées à BOURSORAMA par le Parrain.

Ouverture effective d’un Compte Bancaire Boursorama Banque : L’ouverture effective d’un Compte Bancaire chez Boursorama Banque désigne l’ouverture réalisée par BOURSORAMA une fois que le dossier d’ouverture de Compte Bancaire est complet et conforme : l’ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes, et le premier versement de 300€, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l’ouverture du compte, doit avoir été réalisé.

Compte bancaire : Compte de dépôt ouvert dans les livres de BOURSORAMA

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’espace client sécurisé du Site Internet de BOURSORAMA. Il renseigne les coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « e-card parrainage » l’invitant à découvrir l’offre de Boursorama Banque sur l’espace Filleul dédié du Site. Le parrain peut également envoyer une invitation de parrainage à son filleul par Facebook depuis son espace parrainage.

Si le filleul est invité par email, il devra alors indiquer les coordonnées de son parrain (Nom, Prénom, Code postal) dans le formulaire d’ouverture de compte.

Si le filleul reçoit une invitation Facebook, il devra accepter les conditions de l’application et confirmer ses coordonnées (Nom, Prénom, Email et code postal) pour démarrer le parcours de souscription dans lequel les coordonnées du parrain seront pré-remplies.

L’offre de Parrainage est limitée aux dossiers d’ouverture de compte Filleul complets et conformes : l’ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier (en-dehors du premier versement de 300€, sauf si ce dernier est effectué par chèque) doivent être jointes avant la date de fin de l’offre.

Par ailleurs, dans le cas d’une ouverture de compte en ligne, le premier versement de 300 euros, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l’ouverture du compte, doit avoir été effectué au plus tard 3 jours ouvrés après la réception par le Filleul d’un email lui indiquant qu’il peut procéder au premier versement de 300€ pour ouvrir droit à l’offre de Parrainage en cours au jour de la demande d’ouverture de compte.

Dans le cas où le premier versement de 300€ est réalisé plus de 3 jours ouvrés après la réception par le Filleul d’un email lui indiquant qu’il peut procéder au premier versement de 300€, l’offre de Parrainage à laquelle le Filleul et le Parrain pourront prétendre sera celle en cours à cette date, visible dans la rubrique « Parrainage » de votre espace client.

Dans le cas d’ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement de 300€ par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier.

L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Description de l’Offre Parrainage

  • 3.1 Parrain : BOURSORAMA verse au Parrain une somme de 80 euros dès lors que le Filleul a ouvert son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA, sous réserve du respect des conditions exposées à l’article 2 du présent règlement.

Le versement de cette prime sera effectué le jour de l’ouverture effective du Compte Bancaire du filleul.

Cette dotation sera versée sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain

  • 3.2 Filleul : Le filleul reçoit une prime de 80 euros pour toute première ouverture d’un Compte Bancaire Boursorama Banque sous réserve du respect des conditions exposées à l’article 2 du présent règlement.

La prime est créditée sur le Compte Bancaire Boursorama Banque du Filleul dans le mois qui suit l’ouverture effective du compte.

  • 3.3 En cas de cumul d’ouvertures de compte par un même filleul, les primes ne sont pas cumulables.

Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres promotionnelles Boursorama Banque.

En cas d’éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l’offre de parrainage sera versée sur le compte du Filleul

Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage

  • 4.1. Le Parrain ne bénéficie de l’Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA.
  • 4.2. Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour la première ouverture d’un Compte Bancaire Boursorama Banque.

En cas d’ouverture par le Filleul d’un Produit joint, la prime du Parrain ne sera versée que si les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte ou contrat Boursorama, que ce soit à titre individuel ou collectif.

La prime du Filleul étant liée à l’ouverture d’un compte bancaire (et non pas au nombre de titulaires dudit compte), elle ne sera versée qu’une fois sur le compte bancaire joint du Filleul

  • 4.3. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 10 (dix) Filleuls par mois calendaire. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l’Offre de Parrainage et aucune prime ne lui sera versée.

Le filleul ne sera pas non plus éligible à l’offre de parrainage .

  • 4.4. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’Offre Parrainage.

Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

  • 4.5. En cas de clôture du Compte Bancaire du filleul, soit à l’initiative du client lui-même, soit à l’initiative de Boursorama en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 12 mois suivant son ouverture effective, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.
  • 4.6. Les salariés du groupe BOURSORAMA ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.
  • 4.7. BOURSORAMA interdit toute modification des conditions de l’offre de parrainage sous peine d’exclusion du bénéfice de l’offre de parrainage
  • 4.8. BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la rubrique « Parrainage » via l’espace client du site internet www.boursorama.com.

En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez Boursorama Banque après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser une prime correspondant à l’Offre de Parrainage en cours à la date d’ouverture effective du premier compte Filleul dans les livres de Boursorama Banque.


 

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Source: //www.boursorama.com/comptes/offre/parrainage/reglement.html
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